Le programme
Territoire Avenir Énergie, une réponse collective aux enjeux énergétiques des entreprises
Un programme porté par des acteurs du Pays Basque et de Nouvelle-Aquitaine pour permettre aux entreprises industrielles de décarboner leur consommation d'électricité et de sécuriser leur approvisionnement à long terme.
Contexte
Pourquoi ce programme existe
Les entreprises industrielles font face à deux enjeux simultanés : décarboner leurs consommations d'énergie, et se prémunir contre la volatilité des prix de l'électricité. Individuellement, peu d'entre elles disposent du volume de consommation nécessaire pour négocier un contrat d'achat direct avec un producteur d'énergie renouvelable.
Pays Basque Industries et le Club des ETI de Nouvelle-Aquitaine se sont associés à GREENBIRDIE et à Mutandis Avocat pour organiser cette mutualisation : constituer un collectif d'entreprises, sélectionner un producteur via un appel d'offres structuré, et négocier collectivement un contrat d'achat direct d'énergie (PPA) multi-acheteurs.
Fonctionnement
La mécanique du PPA multi-acheteurs
Le Term Sheet du programme fixe un socle de règles communes, appliquées de manière harmonisée à chaque entreprise membre du collectif.
Un contrat d'achat direct d'énergie (PPA)
Chaque entreprise conclut un contrat individuel avec le producteur sélectionné, en dehors des mécanismes classiques de fourniture, pour un volume et un prix déterminés à l'avance.
Des conditions harmonisées, négociées une seule fois
L'AMO négocie de manière centralisée le Term Sheet puis le PPA pour l'ensemble du collectif. Chaque entreprise bénéficie ainsi des mêmes conditions cadres, avec des adaptations strictement nécessaires à sa situation propre.
Une répartition au prorata des besoins
La production de la centrale est répartie entre les membres selon un coefficient de répartition, librement déterminé entre eux et révisable, notamment lors de l'arrivée d'un nouveau membre.
Un mécanisme de solidarité encadré
En cas de défaillance d'un membre, les autres reprennent temporairement les volumes libérés, dans la limite d'un taux de défaut maximal fixé au contrat — ce qui sécurise le producteur sans faire peser un risque illimité sur le collectif.
Retrouvez le détail des mécanismes contractuels (durée, conditions suspensives, facturation, résiliation) dans notre FAQ pédagogique.
Bénéfices
Ce que le programme apporte concrètement aux entreprises membres
Décarboner sans réinvestir
Consommez une électricité d'origine renouvelable garantie, sans investissement dans des actifs de production propres à votre entreprise.
Sécuriser un prix sur 15 ans
Un prix fixe négocié collectivement vous protège des variations du marché de gros et facilite vos prévisions budgétaires de long terme.
Accéder à un contrat habituellement réservé aux grands comptes
La mutualisation des volumes du collectif permet d'atteindre la taille critique nécessaire pour intéresser un producteur à un contrat direct.
Mutualiser les coûts de structuration
L'accompagnement juridique et technique (Mutandis Avocat, GREENBIRDIE) est mutualisé entre les membres du collectif plutôt que supporté individuellement.
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Les informations de cette page sont fournies à titre pédagogique et indicatif. Seuls les documents contractuels (règlement de consultation, Term Sheet, PPA, accord-cadre du collectif) font foi entre les parties.