Producteurs ENR
Appel d'offres pour la sélection d'un producteur d'électricité renouvelable
Le programme sélectionne, par appel d'offres, un producteur d'énergie renouvelable pour conclure un contrat d'achat direct d'électricité (PPA) multi-acheteurs avec le collectif d'entreprises.
Éligibilité
Conditions d'éligibilité du projet
Lieu d'exploitation
Toute la France métropolitaine est éligible. Les projets situés en Nouvelle-Aquitaine bénéficient d'une meilleure notation.
Typologie de centrale
Toutes les énergies renouvelables permettant de générer de l'électricité sont admises à candidater, sans restriction de filière.
Volume recherché
Le collectif recherche un approvisionnement compris entre 10 et 13 GWh par an, avec possibilité d'ajustements marginaux en négociation.
Mise en service
La mise en service de la centrale ne peut excéder le 1er janvier 2029.
Procédure
Déroulé de la consultation
- 1Remise des candidatures avant la date limite de l'appel d'offres en cours.
- 2Présélection par l'AMO sur la base des critères de jugement des offres.
- 3Entretien en visioconférence avec les trois candidats les mieux classés.
- 4Remise d'une offre définitive, dans un délai identique pour tous les candidats.
- 5Invitation à négociation exclusive du candidat le mieux noté.
Critères
Critères de jugement des offres
Pondérations indicatives destinées à orienter les candidats ; elles ne lient pas l'AMO quant au choix final.
Calendrier
Calendrier indicatif de l'édition en cours
29 juin 2026
Lancement de la consultation producteurs
Ouverture officielle de l'appel d'offres auprès des producteurs d'électricité renouvelable.
Juillet 2026
Questions / réponses avec les producteurs
Période d'échanges entre l'AMO et les producteurs candidats sur le règlement de consultation et le Term Sheet.
Étape en cours10 août 2026
Date limite de remise des offres
Clôture du dépôt des offres par les producteurs candidats.
Septembre 2026
Invitation à négociation exclusive
Sélection du candidat le mieux noté et ouverture d'une phase de négociation exclusive.
Novembre 2026
Conclusion du Term Sheet
Signature des conditions indérogeables du contrat par le producteur et les membres du collectif.
1er trimestre 2027
Conclusion du PPA
Signature du contrat d'achat direct d'énergie individuel entre chaque entreprise et le producteur.
Documents
Règlement de consultation et Term Sheet
Ces documents sont soumis à une obligation de confidentialité et transmis uniquement aux producteurs ayant confirmé leur intérêt pour la consultation.
Manifestez votre intérêt ci-contre : l'équipe de coordination vous recontactera pour vous transmettre le règlement de consultation, le Term Sheet et le formulaire de réponse officiel.